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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 18 décembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

…et l'a même rendue dégressive s'agissant de la taxation des ménages comme des entreprises. Bref, madame la présidente, mes chers collègues, ce projet de loi de finances soutient les investissements et l'emploi. Comme je l'ai dit tout à l'heure, il comporte autant d'aides au titre de la disparition de la taxe professionnelle que d'aides en faveur de l'emploi. Rappelons que 650 000 emplois ont, hélas, été détruits en 2009. Une aide massive et urgente s'imposait : c'est chose faite avec les 11,8 milliards d'euros que ce texte consacre à l'emploi.

C'est donc un budget d'espoir, un budget de sortie de crise ou en tout cas – restons prudents – un budget qui met en place toutes les conditions qui vont permettre à la France de sortir de la crise, alors même que, grâce à la réactivité du Président de la République et du Gouvernement, notre pays est l'un de ceux qui, en 2009, s'en sont le mieux tirés face à la crise mondiale. C'est aussi un budget de stabilité fiscale.

Mais il se distingue surtout par une création monumentale : la suppression de la taxe professionnelle au profit d'une fiscalité équitable de l'entreprise. Saluons les acteurs de la réforme – notamment Gilles Carrez (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) –, grâce auxquels ce projet de budget pour 2010 s'inscrira dans les annales des lois de finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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