Intervention de Éric Woerth

Cet article porte sur les résidences de tourisme, autrement dit le dispositif dit « Demessine ».

Le Gouvernement propose de le supprimer car il ferait double emploi avec les dispositions applicables aux investisseurs qui acquièrent des logements destinés à être loués meublés, adoptées en loi de finances pour 2009.

C'est ainsi que je résumerai l'objet de cet amendement, sans reprendre les débats techniques que nous avons déjà eus en séance. À terme, le dispositif applicable aux résidences de tourisme doit impérativement être revu.

Hier soir, fort tard, j'étais au Sénat où de nouveaux amendements tendent à modifier ce dispositif ; il y en a eu à l'Assemblée cette année et l'année dernière. Chaque année, des amendements tentent de retricoter ce dispositif en soulevant tel ou tel aspect : le type de gestion, les délais, les problèmes de faillite et de remplacement des gestionnaires, la situation des autres résidences, les zones rurales, etc.

Il devient urgent de clarifier le dispositif, de le consolider là où c'est nécessaire et d'en finir avec ce débat qui n'a pas de sens. Cela suppose de nous tous un travail collectif ; tel est l'autre message que je tenais à délivrer.