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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 18 décembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 43 bis, amendement 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Notre rapporteur général a raison d'indiquer que ce plafonnement a été adopté par cette majorité. Quand il est en séance, il indique que c'est à l'initiative de la majorité ; quand nous sommes en commission, il ne manque jamais de rendre hommage à l'opposition...

La vérité commanderait de rappeler que nous y avons tous contribué, ne serait-ce que sur le plan technique et en commission – ce n'était tout de même pas une mince affaire, monsieur le rapporteur général… Puisque vous avez la loyauté et la sincérité d'indiquer ce que fut la contribution de l'opposition quand nous sommes en commission, j'aimerais que vous teniez le même discours quand nous sommes en séance. Je comprends que le ministre ne soit pas tenu par cette obligation, notamment lors des séances de questions au Gouvernement ; mais vous, monsieur le rapporteur général, dites quand même ce qu'il en fut.

Deuxième remarque : il est finalement normal que ce soit cette majorité qui ait accepté ce plafonnement dans la mesure où c'est elle qui a augmenté la dépense fiscale de pratiquement 50 % depuis 2002, la faisant passer de 50 à 75 milliards d'euros environ, via les niches… Le plafonnement devenait vraiment urgent !

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