Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 43 bis, amendement 41
Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire :C'est un point extrêmement important, monsieur le président Migaud : je vous rappelle que personne ne l'avait fait auparavant.
