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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 décembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 43 bis, amendement 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire :

La commission est favorable à cet amendement.

Petit rappel : c'est notre majorité qui, l'an dernier, a introduit le plafonnement des niches fiscales…

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