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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 18 décembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 43 bis, amendement 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission mixte paritaire :

Nous en venons à l'examen de l'article 43 bis.

La parole est à M. le ministre du budget, pour défendre l'amendement n° 41 .

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