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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 18 décembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 34 et état a, amendement 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Bien sûr, Jérôme Cahuzac, la valeur ajoutée est constituée de 60 % de masse salariale, mais il ne faut pas tout globaliser car la réalité de l'entreprise est parfois de nature bien différente.

Par conséquent, si 60 % c'est important, cela ne reste qu'un peu plus de la moitié, donc pas la totalité. Encore une fois, la réalité des entreprises varie selon des territoires et les secteurs d'activité.

Deuxième remarque : Didier Migaud et Jérôme Cahuzac s'étonnent – j'ai même entendu le mot « incongru » – que nous débattions d'une loi de finances alors même que le grand emprunt va être discuté au début du mois de janvier.

Je voudrais rappeler deux chiffres : le grand emprunt est de 35 milliards d'euros alors que cette loi de finances porte sur 380 milliards d'euros. Dans une loi de finances rectificative, nous allons débattre très normalement de moins de 10 % du budget national. Voilà une loi de finances rectificative tout à fait logique… Il n'y a rien de surprenant à renvoyer le débat du grand emprunt à un collectif. La démarche me semble d'autant plus parfaitement légitime qu'il s'agit de deux sujets différents. Le Président de la République a voulu sacraliser le grand emprunt…

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