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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 18 décembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 34 et état a, amendement 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Sur une base nationale de 100 de valeur ajoutée, la masse salariale représente 55 à 60. Je maintiens donc que passer d'une taxation des investissements à une taxation sur la valeur ajoutée revient à passer d'une taxation des investissements à une taxation au moins en partie de l'emploi.

Deuxième remarque : par rapport au texte voté en première lecture, le déficit budgétaire s'alourdit donc d'un peu moins de deux milliards d'euros. Là n'est pas l'élément le plus grave : nous savons qu'en début d'année prochaine ce déficit budgétaire s'aggravera de 35 milliards d'euros dont 22 milliards de grand emprunt.

J'en profite pour poser une question au ministre qui me répondra probablement lors d'une prise de parole ultérieure : les 13 milliards d'euros remboursés par les banques et utilisés à cet effet passent donc d'un déficit « non-maastrichtien » à un déficit « maastrichtien ». Autrement dit, notre déficit budgétaire passera l'an prochain de 117 milliards d'euros – si la majorité vote l'état ainsi présenté – à 152 milliards d'euros si, comme nous le pensons, le grand emprunt – 25 milliards plus 13 milliards – devient du déficit « maastrichtien ».

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