Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 34 et état a, amendement 40
Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire :C'est une vieille histoire qui avait émergé lors de l'examen de la loi de finances rectificative pour 2008, il y a exactement un an.
