Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 34 et état a, amendement 40
Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire :La commission est favorable à tous ces ajustements.
En ce qui concerne le gage précédent, je voudrais préciser qu'il s'agit de l'abattement de deux euros sur le droit sur les passeports, lorsque le demandeur apporte sa photo. Le droit passerait ainsi de 88 à 86 euros.
