Intervention de Didier Migaud
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 12 ter, amendement 2
Didier Migaud, président de la commission mixte paritaire :Nous en venons à l'article 12 ter, précédemment réservé.
La parole est à M. le ministre du budget, pour présenter l'amendement n° 2 .
