Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Texte de la commission mixte paritaire
Danielle Bousquet, présidente :Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie.
En application de l'article 95, alinéa 5, du règlement, le Gouvernement demande la réserve de la discussion des amendements aux articles 5, 12 ter, 13 quinquies, 23 A, 34 et état A.
La réserve est de droit.
