Intervention de Jérôme Cahuzac

La réforme de la taxe professionnelle aurait mérité de faire l'objet d'un projet de loi à elle seule, mais le Gouvernement a décidé de l'inclure dans le projet de loi de finances. Je ne suis pas sûr que ce soit la bonne méthode. Cela dit, le Gouvernement est évidemment libre de donner au projet de la loi de finances le contenu qu'il veut.

Pour autant, ce que je viens d'entendre, notamment de la part de M. Chartier, sur le travail censément conjoint du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif sur ce texte, relève d'une vision quelque peu euphorique de la situation.