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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 18 décembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

La réforme de la taxe professionnelle aurait mérité de faire l'objet d'un projet de loi à elle seule, mais le Gouvernement a décidé de l'inclure dans le projet de loi de finances. Je ne suis pas sûr que ce soit la bonne méthode. Cela dit, le Gouvernement est évidemment libre de donner au projet de la loi de finances le contenu qu'il veut.

Pour autant, ce que je viens d'entendre, notamment de la part de M. Chartier, sur le travail censément conjoint du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif sur ce texte, relève d'une vision quelque peu euphorique de la situation.

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