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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 18 décembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

…au cours d'un débat très riche, nourri – je parle sous le contrôle du président de la CMP –,débouchant sur cette territorialisation tant attendue et qui sera, j'en suis certain, confirmée tout à l'heure.

Par ailleurs, si les débats ont essentiellement porté sur la suppression de la taxe professionnelle, mesure qui a également focalisé l'attention des médias, n'oublions pas que ce budget consacre toutes les priorités fixées par la majorité, le Gouvernement, le Premier ministre et le Président de la République, et en particulier l'aide à l'emploi, qui reste l'une des principales préoccupations du Gouvernement.

Didier Migaud a rappelé le montant de la suppression de la taxe professionnelle pour l'an prochain : 11,7 milliards d'euros, c'est-à-dire, à 100 millions près, le même montant qui sera consacré l'an prochain aux mesures en faveur de l'emploi. Deux des priorités majeures du Gouvernement sont ainsi respectées : aider les entreprises grâce à la suppression d'un impôt qui, incontestablement, freinait l'investissement, et consacrer un effort budgétaire sans précédent à l'emploi – 650 000 emplois ayant été détruits cette année, nous avions besoin d'une action massive, ce que le Gouvernement a bien compris.

Bien sûr, pour les raisons que l'on connaît, le budget reste en déficit – de 116 milliards –,mais il aurait été très imprudent de réduire les dépenses dès cette année pour les ajuster aux recettes réelles, comme le souhaitait le Nouveau Centre, car nous sommes encore en situation de crise. Une telle démarche aurait été prématurée.

En revanche, le ministre l'a rappelé, la conférence des finances publiques qui aura lieu en janvier à la demande du Président de la République sera l'occasion d'engager, je le souhaite, une démarche de désendettement massive, afin de rééquilibrer le plus rapidement possible les finances publiques. C'est en 1980 qu'a été voté le dernier budget en équilibre. Le déficit ne date pas d'hier, ni de 2002 ni de 2007, mais bel et bien de 1980, et nous fêterons l'an prochain son trentième anniversaire !

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