Intervention de Jérôme Chartier

J'allais commencer mon propos en saluant le travail très consensuel de la commission mixte paritaire, mais après avoir entendu son président, Didier Migaud, évoquer les travaux de la CMP et les amendements du Gouvernement, je voudrais lui dire, très cordialement, qu'il serait dommage de jeter le bébé avec l'eau du bain.

Gilles Carrez l'a dit, la disparition de la taxe professionnelle, remplacée par un dispositif budgétaire de compensation et par un dispositif fiscal, est une réforme monumentale, dont l'origine, ainsi que l'a rappelé le ministre, est à la fois gouvernementale et parlementaire. Pendant des mois, de façon très consensuelle, les parlementaires, et en particulier les députés, ont travaillé à un dispositif idéal de compensation. Ce dispositif est, je le crois, équilibré. Il a été présenté, discuté, débattu, finalement voté.

Le Gouvernement proposera quelques améliorations. Nous aurons l'occasion d'en reparler au moment où il défendra ses amendements, mais, au fond, quel en est l'esprit ? Respecter la décision de la commission mixte paritaire qui, s'agissant par exemple de la territorialisation, s'est traduite par une adhésion particulièrement massive.

Si, finalement, le Gouvernement propose une renationalisation, elle n'est que partielle et confirme le fait que, pour les départements et les régions, la contribution sur la valeur ajoutée restera majoritairement territoriale. Cette disposition ne traduit pas la volonté de départements ou de régions riches et oublieux des départements ou des régions pauvres, mais le fait que les élus et leurs équipes administratives sont les moteurs de la dynamique économique territoriale, dynamique qu'il ne faut pas remettre en cause. Tel est l'esprit de la territorialisation, dont nous avons débattu pendant près d'une heure et demie en commission mixte paritaire…