Intervention de Philippe Vigier

Vous verrez, monsieur Chartier, que nous avons raison.

S'agissant par ailleurs de la mise en oeuvre de la taxe carbone, dont personne ne conteste la nécessité absolue, je rappelle que nous avons fait deux propositions pour que cette contribution ne soit pas une simple taxe supplémentaire. En effet, elle est avant tout un outil au service de la modification de nos comportements quotidiens.

Notre première proposition visait à ce que les entreprises soient elles aussi incitées à modifier leurs comportements, ce qui n'est pas le cas en l'état actuel du texte : dès lors qu'elles s'engageraient, par voie de contrat avec l'État, à réduire de manière significative leurs émissions de gaz à effet de serre, la taxe carbone leur serait remboursée.

Notre seconde proposition, qui avait d'ailleurs fait réagir M. le ministre du budget, tendait à rendre cette mesure plus juste et à faire en sorte qu'elle ne décourage pas les gens d'aller travailler, en remboursant le surcoût lié à la taxe carbone, à l'instar des frais professionnels, aux contribuables – et ils sont nombreux – qui ne peuvent se passer de leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail.

Enfin, notre dernière proposition, adoptée contre l'avis du Gouvernement, avait pour objet d'exonérer les biocarburants. C'est une mesure de bon sens, car comment expliquer, monsieur le ministre, que la taxe carbone s'applique à une énergie totalement renouvelable ? C'est indéfendable et il y a là, à mon sens, un grave problème de lisibilité de la politique gouvernementale.

Une taxe carbone plus efficace, plus efficace et plus juste, tel était le sens de nos propositions.

J'en viens à la taxation des indemnités journalières, mesure injuste à laquelle nous sommes opposés pour trois raisons. Tout d'abord, il est illusoire de s'attaquer aux niches fiscales par un dispositif en particulier. Le groupe Nouveau Centre avait proposé, pour sa part, un coup de rabot général sur l'ensemble des 469 niches existantes. J'en profite pour dire combien le renforcement du plafonnement des niches – 20 000 euros au lieu de 25 000, plus 8 % du revenu imposable au lieu de 10 % – démontre, une nouvelle fois, que les propositions que nous formulons depuis plus de deux ans sont justes, et je remercie nos amis sénateurs d'avoir repris l'un de nos 170 amendements.

Rappelons que les gens qui perçoivent des indemnités journalières n'ont pas souhaité être dans cette situation : nous ne sommes pas ici dans un cas d'optimisation fiscale délibérée. Rappelons également que la défiscalisation de ces indemnités ne constitue qu'une juste compensation, puisqu'il s'agit d'un revenu de remplacement limité à 60 % du revenu d'activité le premier mois et à 80 % les mois suivants.

Compte tenu de ces éléments et des importantes modifications apportées à ce projet au Sénat et en CMP, et sous les réserves que je viens de formuler, le groupe Nouveau Centre votera le texte issu de la CMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)