Intervention de Éric Woerth

Pour une fois, nous ne sommes pas dans une position de rupture : nous prolongeons les travaux de la CMP.

Concernant le volet de la réforme relatif aux entreprises, le Gouvernement est en phase avec le texte élaboré par la CMP, à l'exception de quelques aménagements limités sur lesquels j'aurai l'occasion de revenir.

Concernant le volet relatif aux finances locales, les modifications que nous proposons sont un peu plus substantielles, j'en conviens, mais elles sont inspirées du même souci d'équilibre que celui qui a guidé l'ensemble de vos travaux : équilibre entre les intérêts financiers des collectivités territoriales et ceux de l'État ; équilibre, ensuite, entre la nécessaire territorialisation de l'impôt et l'objectif de mutualisation, vers lequel nous devons tendre si nous voulons faire en sorte que les ressources des collectivités territoriales soient en adéquation avec leurs dépenses.

J'aurai l'occasion de revenir en détail sur la taxe professionnelle au moment de l'examen des amendements.

Bien sûr, ce texte comporte bien d'autres éléments. Je tiens à remercier particulièrement votre assemblée pour le travail qu'elle a mené, en dehors des dispositions relatives à la réforme de la taxe professionnelle, sur les rapports entre l'État et les collectivités locales. Sur cette question complexe, nous continuerons, je l'espère, à progresser.

Nos débats se sont déroulés dans une ambiance que j'ai trouvée plus apaisée que l'année dernière, même si elle n'a pas été sans difficultés. La conférence sur les finances publiques, qui se tiendra au mois de janvier conformément au voeu du Président de la République, nous permettra de revenir sur ces questions et bénéficiera des acquis sur les relations entre l'État et les collectivités.

Je rappelle enfin que ce projet de loi de finances comporte de très importantes mesures de pilotage et de maîtrise de la dépense publique, fondées notamment sur la règle du non – remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, ce qui est une bonne politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)