Intervention de Éric Woerth

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les députés, comme l'a souligné Gilles Carrez, ce texte est un monument. Il a fait l'objet d'un travail considérable et a été nourri par les apports des parlementaires, particulièrement pour les dispositions relatives à la réforme professionnelle qui ont bénéficié d'un véritable travail collectif dont nous pouvons tous nous féliciter.

Il ne s'agit pas d'un budget comme les autres, compte tenu du contexte de crise dans lequel il prend place. Cela en a compliqué l'examen, car évaluer des prévisions budgétaires dans une conjoncture très changeante est ardu. Cela a également imposé une exigence : faire de la politique budgétaire une arme pour lutter contre la crise et en sortir.

Permettez-moi d'en venir directement à la réforme de la taxe professionnelle, qui est une des mesures clefs de ce budget.

Elle passe d'abord par la suppression d'un impôt qui pèse lourdement sur les investissements de nos entreprises et qui, pour ne rien arranger, n'existe nulle part ailleurs dans le monde, ce qui pèse sur la compétitivité de notre pays.

Le 5 février dernier, le Président de la République avait pris l'engagement qu'au 1er janvier 2010 la taxe professionnelle serait supprimée.

Aujourd'hui, après plus de dix mois de concertation et de débats, d'inquiétudes, de tergiversations, – tout ce qui nourrit un débat quand un changement profond intervient –, vous allez, je l'espère, concrétiser cet engagement et mettre un point final à une réforme de très grande ampleur des finances locales, qui permettra aux collectivités de bénéficier durablement de recettes dynamiques, moins nocives pour le tissu économique local et plus adaptées aux besoins des collectivités locales.

Le texte auquel nous sommes parvenus, au terme de débats terriblement techniques mais aussi terriblement politiques, est équilibré. Il répond à l'objectif premier de la réforme, qui est d'améliorer la compétitivité des entreprises et qu'il ne fallait pas perdre de vue, et traduit l'engagement que nous avions pris de garantir les ressources des collectivités locales, en assurant leur territorialisation et en faisant en sorte que la dynamique des implantations économiques continue de leur bénéficier.

Vos contributions ont été majeures, et ce n'est pas une simple formule, monsieur le rapporteur général, car ce texte vous doit beaucoup.

Le texte du projet initial issu de la concertation menée par Christine Lagarde était très largement inspiré des propositions du rapporteur général, de Marc Laffineur et de Jean-Pierre Balligand, dont je tiens à saluer le travail. C'est vous qui avez proposé le découplage entre la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Ce dialogue s'est poursuivi, avec quelques phases de tension – ce qui est bien compréhensible s'agissant d'une réforme de cette ampleur – et l'Assemblée nationale et le Gouvernement sont parvenus à un texte qui a du sens pour les entreprises et qui rassure les collectivités locales.

Vous avez en particulier décidé d'attribuer une fraction de la valeur ajoutée au bloc communal alors, qu'elle n'était initialement attribuée qu'aux départements et aux régions.

Vous avez également mis en place un nouveau mode de répartition de cette cotisation, qui repose sur le principe de la territorialisation et permet de renforcer le lien fiscal entre les entreprises et les territoires.

Vous avez, enfin, adopté un mécanisme de péréquation puissant afin de faire en sorte que la croissance des ressources fiscales des zones les plus dynamiques puisse bénéficier à tous. Il s'agissait d'une innovation majeure que les élus locaux appelaient de leurs voeux depuis de très nombreuses années.

Les sénateurs ont également fait évoluer le projet, en respectant le plus souvent les acquis principaux du texte issu de votre assemblée.

Ils sont notamment parvenus à résoudre les problèmes de répartition de la valeur ajoutée inhérents au barème progressif de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, en optant pour un système de dégrèvement particulièrement habile. Ce résultat, vous le savez, n'a été obtenu que grâce à l'étroite collaboration de vos deux assemblées, et tout spécialement de Gilles Carrez et de Philippe Marini.

Le Sénat a également proposé l'adoption de clauses de réexamen, qui permettront de préparer les évolutions du texte, ce qui concourt à lever les inquiétudes des élus. À cet égard, je ne doute pas que vous contribuerez aux travaux qui vont s'engager et que vous ferez preuve du même esprit constructif que celui qui a jusqu'à présent guidé nos débats.

Au terme de plusieurs heures d'un débat parfois difficile où la réforme de la taxe professionnelle a certainement occupé une part importante, la commission mixte paritaire a su définir un compromis intelligent et équilibré, retenant les meilleures solutions proposées par chacune des deux chambres.