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Intervention de André Vallini

Réunion du 16 décembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Vallini :

Cet amendement tend à permettre au justiciable demandeur d'être entendu par la commission d'admission des requêtes. Comme la garde des sceaux la semaine dernière, le rapporteur ne manquera pas de me répondre qu'il y a toujours possibilité de s'adresser à la commission par écrit. Pourtant – on l'a vu lors des auditions de la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau –, les personnes qui n'ont pas un niveau d'instruction très élevé ne sont pas à l'aise avec l'écrit. Lorsqu'elles parlent, en revanche, elles arrivent à dire les choses telles qu'elles les ont vécues et ressenties. Le groupe SRC tient beaucoup à ce que les justiciables puissent être entendus au moins une fois par la commission d'admission des requêtes, dans un temps limité s'il le faut.

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