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Intervention de André Vallini

Réunion du 16 décembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Vallini :

Afin de solenniser leur entrée en fonctions, cet amendement prévoit que les membres du CSM prêtent serment.

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