Intervention de André Vallini
Réunion du 16 décembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
André Vallini :J'ai souhaité déposer cet amendement afin d'obtenir des précisions, mais je conviens que son adoption entraînerait une véritable campagne électorale au sein du CNB.
La Commission rejette l'amendement CL 1.
Elle examine ensuite l'amendement CL 23 du rapporteur.
