Intervention de René Dosière

Selon le rapport de la Cour des comptes de 2007, il est difficile de juger de la sincérité des comptes de l'île en raison du peu de fiabilité des chiffres fournis, cette collectivité étant d'ailleurs sous tutelle budgétaire depuis 1999. J'ajoute, à ce propos, qu'une taxe de séjour de 5 % sur chaque nuitée a été créée en 2005 sans qu'il soit jamais possible de connaître son produit. Enfin, il est d'autant plus difficile d'évaluer les conséquences financières de ce texte, qu'il s'agisse du nombre des personnes concernées ou des sommes en jeu, que les agents de l'État eux-mêmes, s'il y en a, ne sont sans doute pas à même de fournir des données précises.

Par ailleurs, chacun sait que l'impôt sur le revenu n'existe pas à Saint-Barthélemy et que les premières décisions fiscales de la collectivité nouvelle de Saint-Martin, en juillet 2007, ont consisté à diminuer le barème de l'impôt sur le revenu de 30 % et à supprimer purement et simplement l'ISF.

Enfin, si, avec ce nouveau statut, le Gouvernement s'était défendu de créer un paradis fiscal en arguant que les contribuables ne résidant pas depuis cinq ans dans l'île seraient imposés comme en métropole, il s'était également engagé à verser à cette collectivité une compensation financière équivalente au manque à gagner dû à la réforme. Mais il n'en a rien été. Est-ce en raison de l'impossibilité de calculer précisément les montants ?