Intervention de Étienne Blanc

Monsieur Mamère, que les choses soient claires : dans sa rédaction actuelle, le projet de loi ne fait plus référence à l'intérêt général. Il vise à protéger le secret des sources des journalistes « dans l'exercice de leur mission d'information du public ». Il reviendra à la jurisprudence de préciser ce qui relève de cette mission.

Le texte protège le secret des sources non seulement contre des atteintes directes, mais contre des atteintes indirectes : nous étendons le champ de la protection à tous les collaborateurs du journaliste et à tous les outils qu'il peut utiliser dans l'exercice de sa mission. J'insiste sur ce point très important.

Madame Joissains-Masini, désormais un journaliste pourra plaider l'exceptio veritatis sur le fondement d'une pièce qu'il détient d'une manière illégale ; en revanche, nous n'avons pas supprimé le délit de recel de violation du secret de l'instruction ou de violation du secret professionnel.

Monsieur Bénisti, ce texte n'a pas pour ambition de réformer tout le droit de la presse. Et s'il y a un texte auquel il ne faut toucher que d'une main tremblante, monsieur Raimbourg, c'est bien la loi de 1881 : ne remettons pas en cause ses grands équilibres !