Intervention de Aurélie Filippetti

Vous savez bien, monsieur le rapporteur, qu'il n'a jamais été question pour nous d'appliquer une « sanctuarisation » à la personne du journaliste ; mais, comme le rappelle de manière constante la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, ce n'est pas l'information elle-même qui doit être d'intérêt général, mais l'exercice de la liberté de la presse, qui est, en soi, d'intérêt général. C'est la raison pour laquelle la formulation que l'Assemblée nationale avait adoptée en première lecture apportait, en fait, une restriction au principe de protection des sources, et portait donc atteinte à la liberté d'expression et d'information.

On peut bien sûr critiquer la manière dont les journalistes exercent parfois leur métier ; mais la protection des sources n'empêche nullement une personne visée par un article de porter plainte, par exemple pour diffamation ou pour atteinte à la vie privée. En revanche, on a vu se multiplier les mises en cause de journalistes – je pense par exemple aux perquisitions au Canard enchaîné, à la mise en examen de Denis Robert dans l'affaire Clearstream et, bien sûr, à l'affaire Vittorio de Filippis – qui portent atteinte à la liberté d'informer.

Pour autant, nous ne défendons pas une protection absolue des sources des journalistes. Nos amendements correspondaient très exactement à ce qui figure dans la loi belge, la plus protectrice de la liberté de la presse : nous souhaitions que l'on ne considère jamais le journaliste comme un auxiliaire de police pour les affaires passées, mais que l'on puisse faire exception à la protection des sources dans les cas où cela permettrait d'empêcher, dans l'avenir, la commission d'une infraction ou d'un crime portant atteinte à l'intégrité physique des personnes.