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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 16 décembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Nous n'avons pas souhaité redéposer les amendements que la Commission a déjà examinés en décembre 2008, mais nous aurons l'occasion d'en débattre lundi en séance publique.

Malgré les quelques améliorations apportées par le Sénat – qui vont dans le sens des amendements que le groupe socialiste avait défendus en première lecture –, en particulier la suppression, s'agissant de la protection des sources, de la référence aux informations « d'intérêt général », ce texte nous semble encore insuffisant, notamment au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Celle-ci rappelle que la protection des sources des journalistes est la pierre angulaire de la liberté de la presse, elle-même élément essentiel d'une société démocratique.

Il aurait été important d'affirmer très simplement cette protection à l'intérieur de la loi de 1881. Les exceptions prévues par le texte nous paraissent receler certains dangers, en particulier pour les grands reporters.

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