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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 31, amendement 333

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Comme Mme Génisson, je pense que nous abordons de manière trop tardive, et dans de mauvaises conditions, un sujet extrêmement important puisqu'il s'agit de la part des dépenses prise en charge par l'assurance maladie et de celle laissée à la charge des patients, ceux-ci étant invités à souscrire une assurance complémentaire.

Je considère – mais nous pouvons avoir des différences d'appréciation sur ce point – que la sécurité sociale devrait être universelle, qu'elle devrait prendre en charge l'ensemble des soins, y compris les soins d'optique et les soins dentaires. Et je regrette vivement qu'elle ne prenne même pas en charge la moitié des dépenses occasionnées par ces soins dont nul ne conteste qu'ils sont absolument indispensables, ni qu'ils sont très onéreux.

Il est particulièrement regrettable que ces soins ne soient pas mieux pris en charge. Malgré les promesses faites de façon réitérée, on semble entériner le fait que les mutuelles devront prendre en charge plus de 50 % des dépenses qu'ils occasionnent. Il en découle au passage que les mutuelles et les assurances privées sont invitées à entrer de plain-pied dans les conventions, ce que je regrette.

Notre amendement vise à remplacer la fin de l'alinéa 3 par les mots : « les soins d'optique et les soins dentaires ». Aujourd'hui, en effet, seuls les soins dentaires et les soins d'optique sont remboursés à moins de 50 % par la sécurité sociale. Je pense qu'il faut parer au risque que d'autres soins se retrouvent dans le même cas. Le texte, en outre, s'en trouverait précisé et simplifié.

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