Amendement N° 333 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 30 octobre 2008
Déposé le 28 octobre 2008 par : Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Buffet, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« des professions ou prestations, définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, pour lesquelles la part des dépenses prises en charge par l'assurance maladie est minoritaires, »
les mots :
« les soins d'optique et les soins dentaires »
Exposé Sommaire :
Amendement de rédaction et de simplification : les seules professions ou prestations pour lesquelles la part des dépenses prises en charge par l'assurance maladie est minoritaires sont celles liées aux soins dentaires ou d'optique.
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