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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 31, amendement 79

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

Je voudrais rectifier ce que j'ai dit tout à l'heure à Mme Fraysse. La majorité qualifiée au sein de l'UNOCAM requiert, outre les voix de la Mutualité française, soit celles du CTIP, soit celles de la FFSA. La voix du représentant du régime local d'Alsace-Moselle ne suffit pas, contrairement à ce que j'ai dit par erreur. En tout état de cause, la majorité qualifiée ne peut en aucun cas être obtenue, j'y insiste, sans les voix des représentants de la Mutualité française.

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