Amendement N° 79 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 30 octobre 2008
Déposé le 24 octobre 2008 par : M. Door, M. Bur.
À la première phrase de l'alinéa 2, après la référence :
« L. 162-32-1, »,
insérer la référence :
« L. 162-39, ».
Exposé Sommaire :
L'amendement inclut le thermalisme parmi les secteurs pour lesquels la participation et, en cas de prise en charge inférieure à 50 %, la signature obligatoire de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) sont désormais requises.
Corrélativement, un autre amendement réduit en effet la prise en charge des cures thermales par l'assurance maladie obligatoire.
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