Intervention de Germinal Peiro

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat s'inscrit dans un contexte particulièrement difficile pour les services publics. Des hôpitaux et des maternités qui ferment, des perceptions qui ferment, des tribunaux qui ferment, des postes qui sont supprimés par milliers, je devrais plutôt dire par dizaines de milliers, dans l'éducation nationale, tout cela, nos concitoyens le vivent.

Ils vivent aussi, pour ce qui concerne les élus, la diminution des aides de l'État aux collectivités pour assurer le fonctionnement de leurs services publics.

Les DDASS ne s'occupent plus du contrôle des assainissements, qui a été transféré aux collectivités. Ce sont les citoyens qui paient. Les DDE ne peuvent plus assurer la maîtrise d'oeuvre au profit des communes. Il faut la transférer, elle aussi, à des bureaux privés ; encore une fois, les citoyens vont payer. Les DDAF ne peuvent plus contrôler maintenant les syndicats d'eau potable. Il va aussi falloir confier cela soit à des bureaux privés, soit à d'autres syndicats ; les citoyens paieront.

Pourtant, monsieur le ministre, vous le savez, les services publics sont garants de l'égalité entre les citoyens et ils sont le fondement de notre identité, de notre modèle social et de la manière dont nous vivons dans notre République.

Vous l'avez dit vous-même : dans ce dispositif des services publics, La Poste tient une place à part dans la vie même de nos concitoyens, qu'ils habitent en milieu urbain ou en milieu rural, qu'ils habitent dans nos villes ou au fin fond des vallées des Pyrénées, des Alpes ou de Corse. Ils voient, petit à petit, ce service s'effilocher : suppression d'emplois, suppression des remplaçants, diminution des horaires, fermeture insidieuse des bureaux, qui sont remplacés par des points poste ou des agences postales communales avec – cela a été très bien rappelé, il y a quelques instants – une diminution du service, parce qu'un point-poste n'est pas une poste et qu'une agence postale communale n'est pas un bureau de poste, l'agent municipal n'ayant pas accès aux comptes des usagers. Aujourd'hui, le contexte est extrêmement négatif pour l'ensemble des services publics.

Le projet de loi « relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales » marque une rupture certaine dans l'organisation de nos services publics. Il constitue, à n'en pas douter, une étape de plus dans la remise en cause de notre modèle social, fondé sur des services publics correcteurs d'inégalités sociales et territoriales.

En effet, on ne saurait négliger les conséquences du basculement du statut d'EPIC vers celui de société anonyme, tant sur le plan social et sur celui des statuts du personnel que sur le plan financier, avec la mise en oeuvre de l'évaluation financière de La Poste ou encore l'attribution d'actions au personnel. Ces points méritent toute notre attention, car il s'agit là d'un véritable bouleversement de l'organisation de La Poste, consistant en un alignement sur le droit commun des sociétés anonymes.

Certaines questions restent sans réponse, qu'il s'agisse du régime conventionnel auquel seront soumis les personnels ou de la pérennisation du régime de retraite complémentaire des agents non titulaire de l'État et des collectivités publiques, autrement dit l'IRCANTEC. Le projet de loi n'a rien prévu à cet égard, ce qui signifie que ce régime est condamné à terme.

Le basculement vers le droit commun des sociétés anonymes annonce l'extinction progressive des emplois de fonctionnaire. Or la cohabitation des fonctionnaires avec les contractuels soulève un certain nombre d'interrogations dans la mesure où les contractuels devraient être régis par les conventions collectives.

Plus précisément, la coexistence de plusieurs régimes de conventions collectives, qu'il s'agisse de la convention collective de La Poste, de celle de la Banque postale, plus avantageuse, ou de celle des concurrents potentiels du fait de l'absence d'une convention commune pour les activités postales, risque de susciter de nombreuses injustices et inégalités entre les salariés. C'est d'autant plus problématique que l'on observe dans les postes étrangères une nette dégradation des conditions de travail et une multiplication des emplois précaires.

J'appelle votre attention sur les conditions de travail. La Poste a inventé, dernièrement, les « postiers debout ». Dans mon département – je ne sais pas si c'est le cas ailleurs –, on commence à voir des bureaux de poste dans les villes où, toute la journée, les postiers doivent être debout.