Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est en tant que député et maire de banlieue parisienne que je souhaite dénoncer ici les conséquences désastreuses de cette réforme pour nos territoires, déjà beaucoup désertés par les commerces et par les services de proximité.
La Poste est un établissement public, c'est-à-dire une personne morale accompagnée par des fonds d'origine publique, et qui doit remplir une mission d'intérêt général, en d'autres termes un service public d'intérêt général pour répondre aux besoins des usagers et des citoyens. Or, ce que l'on comprend de votre projet de loi, c'est que La Poste devient une société anonyme. Et rien ni personne n'empêchera, à terme, l'ouverture de son capital et donc sa privatisation.
Souvenez-vous de la banalisation du livret A et des risques que court désormais, comme nous l'avions souligné à l'époque, le financement pérenne du logement social. Et les inquiétudes du président du conseil de surveillance ne sont pas pour nous rassurer. Souvenez-vous qu'EDF et GDF ont été privatisés malgré le seuil, alors inscrit dans la loi, des 70 %.
Ce ne sont pas les approximations linguistiques qui permettront d'empêcher, par la loi, cette privatisation que tout le processus de développement aura rendue inexorable.
Notre inquiétude est grande car La Poste, c'est, au-delà d'un service de communication de qualité, un service public dont le rôle est central dans l'organisation de la cohésion économique, sociale et territoriale, non seulement des communes, notamment rurales, mais aussi des quartiers des villes de banlieue.
Oui, monsieur le ministre, La Poste est également, bien souvent, l'une des ultimes expressions d'une présence publique dans les quartiers. Si votre projet devait être adopté en l'état, que restera-t-il aux habitants lorsque, soumise aux lois de la concurrence et à la pression des objectifs de rentabilité, La Poste sera contrainte de fermer d'autres bureaux de postes dans ces territoires de banlieue déjà fortement discriminés ? Qui va permettre, alors, l'accès des plus modestes ou des plus vulnérables – handicapés, personnes âgées – au service postal et bancaire ?
L'abandon du service public de proximité avait déjà commencé avec les restrictions budgétaires dont est victime le service postal depuis 2002. Dans mon territoire, en pleine évolution démographique, avec deux campus, dont l'un comporte 2 000 logements étudiants, deux lycées, un IUT et une école normale supérieure, et l'autre une école spéciale des bâtiments et des travaux publics et une école d'ingénierie, avec une progression démographique constante, deux bureaux de postes sur quatre ont été supprimés.