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Intervention de Jean-Michel Villaumé

Réunion du 16 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Villaumé :

En vous appuyant sur une jurisprudence du Conseil constitutionnel, vous considérez que La Poste n'est pas privatisable. Or cette jurisprudence affirme tout le contraire.

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