Intervention de Richard Mallié

Monsieur le ministre, mes chers collègues, si un service public était caractéristique de notre pays, ce serait celui de La Poste. Je pense sincèrement que M. le ministre partage mon avis. Je tiens d'ailleurs à saluer son travail, tout en pédagogie et en compromis.

Assurant quatre missions d'intérêt général, notamment le service universel du courrier et l'accès garanti à un compte bancaire, La Poste emploie près de 300 000 fonctionnaires et salariés. Ces derniers permettent l'acheminement de vingt-neuf milliards d'objets par an et l'accueil de deux millions de personnes par jour dans 17 000 points de rencontres. Depuis 1997, La Poste se modernise et sera bientôt confrontée, à l'horizon 2011, à un nouveau défi : l'ouverture totale de son activité à la concurrence. Elle fait déjà face à celle d'Internet qui ne cesse de faire baisser son volume de courrier – environ 2 % par an depuis le début des années 2000. En ma qualité de questeur, je l'ai également remarqué : le volume du courrier reçu à l'Assemblée a baissé de 30 % en quatre ans, tandis que celui envoyé a baissé de plus de 60 % ! Tout cela s'explique, compte tenu de la simplicité d'envoi d'un courriel.

Avant toute chose, la loi réaffirme la pérennité des missions de service public de La Poste, ce qui constitue une garantie essentielle pour nos concitoyens. Les agents conserveront, quant à eux, leur statut et l'ensemble des droits afférents. Les salariés pourront rester affiliés à l'IRCANTEC, une de leurs principales revendications.

Dans ce contexte particulier, le projet apporte une réponse pertinente et mesurée, autour de deux axes. Tout d'abord, il reprend la proposition de la commission Ailleret, en transformant La Poste en société anonyme à capitaux publics, restant ainsi une entreprise publique. Je m'inscris en faux contre cette idée, propagée par l'opposition, que serait supprimé un service public. Cette votation organisée était surtout une mascarade grossière. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Afin de faire face à de nouveaux défis, La Poste a besoin d'accroître ses capitaux propres et d'accéder à des sources de financements élargies.