Intervention de Jean Mallot

Il va vous expliquer !

Prenons, par exemple, la mission de distribution du courrier du service postal. Si, sur un territoire reculé, La Poste l'estime peu rentable, elle pourra déléguer à un transporteur de personnes ou de marchandises la mission de service public de délivrance du courrier – sous certaines conditions, bien sûr.

Prenons un autre exemple : l'accessibilité bancaire. Si, dans un quartier d'une grande ville, une banque privée est d'accord pour exercer certaines missions de service public, on les lui déléguera et elle les exercera pour le compte de la puissance publique, sous certaines conditions.

La mécanique mise en oeuvre est redoutable : en dissociant les missions de service public et les établissements qui les exercent, on démantèle le système et on conduit progressivement, d'une part, à la privatisation possible de certains exercices de…