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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 16 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Il suffit d'aller au bout de l'article : lorsqu'une mission de service public n'est pas assurée sur un territoire de santé, le directeur général de l'agence régionale de santé désigne la ou les personnes qui en sont chargées. C'est-à-dire que cela peut être une personne de droit privé – une clinique, par exemple.

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