Intervention de Jean Mallot

C'est très intéressant : il doit s'agir du même rédacteur !

Le titre premier, qui traite de la « modernisation des établissements de santé », couvre en réalité tout sous ce vocable. L'article 1er dispose que les établissements de santé publics, et privés d'intérêt collectif, assurent le diagnostic, la surveillance, le traitement des malades et qu'ils délivrent les soins. Jusque-là, il n'y a rien à dire.

Puis il est précisé que les établissements de santé élaborent et mettent en oeuvre une politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins – les établissements de santé publics, privés et, sous-entendu, privés d'intérêt collectif…

Plus loin, il est encore précisé que les établissements de santé…