Intervention de Jean Mallot

Même si je souhaite au ministre de conserver longtemps son maroquin, cela s'arrêtera un jour. Ses engagements vaudront alors ceux que valent les propos que l'on retrouve, pour certains d'entre eux, dans les livres d'histoire.

Deuxième élément prétendument rassurant, le fameux article 2, longuement évoqué par Mme de La Raudière dans son intervention d'hier, rappellerait les missions de service public. Il est vrai qu'il les énumère, mais, s'il est affirmé, dans l'exposé des motifs du projet de loi tel qu'il a été déposé au Sénat, que cet article « consacre les quatre missions de service public exercées par La Poste », regardons ce qu'il en est exactement.

Il existe un décalage entre l'exposé des motifs et le texte, et vous allez voir quelle logique est à l'oeuvre. L'article 2 dispose effectivement que « La Poste et ses filiales constituent un groupe public qui remplit des missions de service public » ; je dis bien « des ». L'alinéa suivant indique que « les réseaux postaux ont une dimension territoriale » ; il n'est pas précisé « La Poste », il peut donc s'agir d'autres réseaux postaux que La Poste. Au troisième alinéa, on lit « les missions de service public sont » ; il s'agit donc des missions de service public de La Poste et d'autres réseaux postaux. Quelles sont-elles donc ? « Le service universel postal », on voit ce que c'est ; « la contribution, par son réseau de points de contact, à l'aménagement et au développement du territoire », on voit également ce que c'est ; « le transport et la distribution de la presse », soit ; enfin, « l'accessibilité bancaire ».

Sont ensuite énumérées d'autres activités que La Poste peut assurer en-dehors des missions de service public.