Intervention de Jean Mallot

…dont les produits viticoles ont pu être dégustés récemment au Palais Bourbon, comme M. Prioriol le sait parfaitement. (Sourires.)

J'en profite d'ailleurs pour remercier les sénateurs qui, par un vote quelque peu imprévu – merci au groupe centriste ! –, ont accordé un sursis à ma circonscription, ainsi qu'à quelques autres. C'est toujours cela de pris mais, si le projet de loi était enterré, cela aurait un effet plus durable !

Cette circonscription de 154 communes, dont la plus importante compte moins de 6 000 habitants, est effectivement une circonscription rurale, et l'on comprend que les citoyens soient attachés aux services publics, en particulier à La Poste, dans ces territoires souvent en déprise démographique et où les services publics peinent à être maintenus.

La logique de service public de La Poste et son importance pour l'aménagement du territoire en sont effectivement les raisons, et nous constatons, sur ce territoire comme sur d'autres, les dégâts d'au moins deux dérives.

La première est la transformation des bureaux de poste de plein exercice en agences postales communales, phénomène qui se développe, avec les effets que l'on sait : un personnel polyvalent, des ambiguïtés quant au statut et au fonctionnement.

La deuxième a été abondamment décrite, mais je veux tout de même y revenir, car elle est diabolique : il s'agit de cette spirale de la fréquentation et de la réduction des horaires d'ouverture. On constate que telle agence postale ou tel bureau de poste reçoit tant d'usagers – j'emploie ce mot quand d'autres diraient « clients » – chaque jour. On en déduit le nombre d'heures d'ouverture nécessaires pour satisfaire cette demande. Une fois les horaires réduits, le nombre d'usagers diminue. S'ensuit une nouvelle réduction des horaires, jusqu'à ce que la justification de l'existence même de ce bureau de poste ou de cette agence disparaisse. C'est là l'application mécanique du critère de rentabilité, dont les effets sont bien réels même s'il est difficile à mesurer.

Qu'en sera-t-il lorsque le critère de rémunération du capital d'un actionnaire, qui vient d'être implicitement décrit par notre collègue Bouvard, sera en jeu ? Effectivement, nous en sommes là. Merci, Michel Bouvard, de l'avoir clairement dit. Nous voyons les effets que cela produira, bien loin de la logique du service public, bien loin de la logique de réponse aux besoins des usagers sur le territoire, en application du principe d'égalité. Vous le savez en effet, et nous en sommes tous d'accord : le service public, c'est l'égalité.