Intervention de Michel Bouvard

En effet. Il ne faut pas que les efforts qu'ils ont consentis, par l'intermédiaire de leurs représentants syndicaux, soient remis en cause par un bouleversement tel que le transfert de l'ensemble des cotisants postiers à un autre régime. Le texte qui nous est présenté répond à cette préoccupation. Il garantit effectivement le stock, tout en faisant en sorte que les nouveaux entrants soient gérés par le régime idoine compte tenu de l'évolution du statut de La Poste.

Troisièmement, le devenir de la Caisse nationale de prévoyance est, je le dis avec solennité au Gouvernement, une question tout à fait fondamentale pour la Caisse des dépôts. C'est effectivement, aujourd'hui, la principale filiale du groupe, celle qui lui apporte le plus de résultats, et ce non pas pour distribuer des dividendes à des actionnaires anonymes, mais pour financer les missions d'intérêt général qui font de la Caisse des dépôts le partenaire des collectivités locales. Les résultats de la CNP permettent aussi à la Caisse des dépôts de remplir ses missions en matière d'innovation, de nouvelles technologies, de financement des énergies renouvelables, d'accompagnement de la modernisation des universités. De même peut-elle financer un certain nombre d'opérations en dehors du logement social grâce aux résultats dégagés par les filiales, dont une partie est reversée à l'État au titre de l'équivalent dividendes et dont une autre partie sert à renforcer les fonds propres.

De ce point de vue, le devenir de la CNP est central, non pas seulement parce que la CNP est aujourd'hui la principale source de recettes du groupe Caisse des dépôts, mais aussi parce qu'elle détient l'ensemble des savoir-faire, notamment en matière de gestion des retraites. La Caisse des dépôts gère aujourd'hui plus de cinquante régimes de retraite collectifs, pour le plus grand bien de leurs bénéficiaires. Forte de son expérience, la CNP détient les savoir-faire nécessaires en la matière, et il importe, monsieur le ministre, que nous puissions conclure avec l'État, actionnaire de La Poste, un accord nous permettant de nous projeter au-delà du terme du pacte d'actionnaires concernant la CNP, qui arrive à échéance en 2014. Cela sera facilité par la présence de la Caisse des dépôts au capital de La Poste, qui est le deuxième actionnaire de la CNP.

Voilà, mes chers collègues, ce que je souhaitais dire de la position actuelle, par-delà les sensibilités de ses membres, de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts. Je ne pense pas que l'approche de mon collègue Jean-Pierre Balligand soit très différente sur ce point. S'agissant du devenir de l'institution, nous sommes effectivement, les uns et les autres, soucieux de respecter le mandat qui nous a été confié par la représentation nationale.

J'ajouterai que la Caisse des dépôts peut apporter trois choses fondamentales à La Poste au moment où celle-ci se trouve confrontée à la concurrence : le financement dans la durée par un actionnaire fiable, raisonnable et éclairé ; un savoir-faire, en vue de l'évolution de la Banque postale vers un rôle de banque généraliste, finançant notamment les PME ; enfin, à l'heure d'un déclin historique du courrier, une expérience dans toutes les actions de dématérialisation. En effet, comme les élus le savent, la Caisse des dépôts a une expérience en la matière, grâce aux cyber-bases mais aussi grâce à l'appui qu'elle apporte à la Chancellerie pour toutes les actions de dématérialisation des relations des services judiciaires avec les professions juridiques.

À cause de cette expérience, de cette capacité d'innovation et de cette capacité financière, je suis pour ma part prêt, monsieur le ministre, à soutenir et à accompagner ce projet, dès lors que les conditions seront réunies. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)