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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 16 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Contrairement aux autres banques, elle est effectivement obligée de re-déposer à la Caisse des dépôts les ressources des livrets A et des livrets de développement durable, dont, aux termes de la loi de modernisation de l'économie que nous avons adoptée, elle n'a pas l'usage.

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