Intervention de Kléber Mesquida

Si l'on supprime la péréquation tarifaire, on augmentera les tarifs : cela pourrait intéresser vos électeurs. On en viendra à une taxation de services qui, aujourd'hui, sont gratuits. Et tout cela se fera au détriment des usagers et des employés. Les prix augmenteront, la qualité des services diminuera et les conditions de travail se dégraderont.

À ce sujet, votre projet de loi est d'une grande faiblesse. Vous évacuez de vos réflexions toutes les questions relatives à l'identification et à la satisfaction des besoins auxquels doit répondre un service public.

Pour ne pas rester uniquement dans la critique – quoique l'espoir de vous faire entendre raison soit faible, j'en ai bien conscience –, nous vous proposerons, par voie d'amendement, des avancées sans lesquelles La Poste ne saurait assurer ses missions de service public dans des conditions satisfaisantes et pérennes.

Ainsi, il n'est nul besoin de modifier le statut. C'est au contraire le contenu du service public qui mériterait d'être réexaminé, afin de lui consacrer de nouveaux droits. Le financement du service public, surtout, doit être impérativement repensé, s'agissant en particulier du service universel et de la contribution à l'aménagement du territoire, car les fonds destinés à compenser les surcoûts supportés par La Poste ne disposeront pas de ressources suffisantes. La régulation du service public, enfin, exigerait que les usagers soient mieux associés aux processus.

Ce texte nous donne l'avant-goût amer de la privatisation à venir. Il est inspiré par la volonté du Gouvernement de mettre à mal tout ce qui relève de l'intérêt public. Nos concitoyens ont pourtant rappelé très nettement leur attachement à un service qui, depuis toujours, incarne la notion de solidarité inhérente au service public. Ce texte n'est animé par aucune véritable volonté politique de préserver les missions de service public de La Poste ni d'assurer le maintien d'une présence postale dans les territoires. Nous ne pouvons assister passivement au démantèlement d'un de nos services publics les plus emblématiques.

M. Bailly expliquait devant la commission des affaires économiques qu'« il ne faut pas refuser les évolutions de peur des dérives futures » et que « la seule réponse possible est l'adaptation assortie de garanties ». Ce qui est certain, c'est que les dérives vers la privatisation, nous les connaissons, et que les garanties, nous les attendons encore. Tout cela ne fait que renforcer notre détermination : nous nous opposerons à ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)