Intervention de Kléber Mesquida

Non, madame ; c'est la réalité. Si elle vous heurte, c'est qu'elle est sans doute difficile à entendre pour vous.

La transformation envisagée aurait pu être acceptable si elle avait été bien menée. Mais force est de constater que votre réforme ne permettra pas le développement d'un nouveau service public. Bien au contraire, votre projet de changement de statut, qui ne s'accompagne d'aucune justification et d'aucune garantie, fait craindre une fragilisation du service public. Pourquoi un tel acharnement destructeur ?

Vous écartez totalement les usagers du débat, alors qu'ils sont les premiers concernés. À aucun moment vous ne vous interrogez sur la nécessité d'investir dans des bureaux de poste plus modernes, de les ouvrir davantage le samedi, ou encore de cesser d'avancer les heures de la dernière levée ; à aucun moment vous n'évoquez la question, pourtant essentielle, d'aménagements concrets répondant aux besoins des usagers. À cette fin, en effet, le service public de la poste aurait grandement besoin d'être équitablement rénové.

Encore faudrait-il que vous en ayez la volonté politique en modifiant votre projet de loi. Vous confirmez le maintien des 17 000 points de contact ; mais cela ne nous suffit pas. Comme de nombreux élus locaux, je suis très attaché aux bureaux de plein exercice qui sont pourtant trop souvent transformés en agences postales communales ou, précisément, en points de contact : force est de constater que les services rendus n'y sont pas les mêmes. De plus, à terme, les communes encourent le risque d'assumer intégralement les charges financières.

Pourquoi renoncer à ce qu'apportent les bureaux de poste dans les zones rurales ? Les points de contact n'y offriront pas le même degré de professionnalisme, non plus que dans les quartiers populaires et les zones sensibles. Vous le savez, monsieur le ministre, la rentabilité l'emportera sur la distribution du courrier dans les zones les moins denses et les plus difficilement accessibles. Votre texte ne laisse entrevoir aucun progrès. Cette régression du service public serait, dites-vous, assortie de garanties – mais lesquelles ? Où les trouver, entre l'inégalité de traitement des usagers sur l'ensemble du territoire, l'affaiblissement des services rendus, la disparition des bureaux et la fracture territoriale exacerbée ?

En ce qui concerne le statut des employés de La Poste, votre projet de loi fait état d'un maintien des droits et des garanties, pour les fonctionnaires comme pour les autres personnels. Mais de quels droits parlez-vous ? De ceux qui obligent les personnels à commencer plus tôt leur service, et à aller travailler loin de leur domicile ? Lors de votre discours de présentation, monsieur le ministre, vous aviez parlé de développement durable. Mais à ce titre, vous demanderez, à terme, la suppression des tournées pour les personnels qui les accomplissent loin de leur domicile, afin de faire circuler moins de véhicules de La Poste, au détriment des usagers.

Je vous rappelle que, en 2008, 7 718 d'emplois ont été supprimés, et déjà 11 428 en 2009 – chiffre non définitif puisque, comme l'a observé la direction de La Poste, l'année n'est pas terminée. Dans le centre de Montpellier, sur les 682 postes, 200 ont été supprimés.

De fait, à chaque changement de statut, l'emploi recule et les conditions de travail se dégradent.

Que l'on songe à ce qui se passe actuellement chez France Télécom : le règne du tout-concurrentiel, avec son corollaire, l'exigence de productivité et de rentabilité, explique l'ampleur du malaise que ressentent ces salariés.

En outre, le droit commun de la société anonyme entraînera inévitablement une politique d'intéressement du personnel, la réalisation d'objectifs de productivité et de performance de l'entreprise, ce qui se traduira, comme on l'a vu, bien tristement, dans d'autres cas ces derniers temps, par du harcèlement commercial. Car qui dit société anonyme dit compétitivité, et qui dit compétitivité dit contrainte des coûts, ce qui, à terme, entraînera des suppressions d'emplois, une augmentation des tarifs, ainsi qu'un recul certain de la présence postale et de la distribution du courrier.