Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 16 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Rappel au règlement
Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie :
Conformément à l'article 49, alinéa 8, du règlement de l'Assemblée nationale, j'exprime le souhait que les derniers propos de M. François Brottes soient déduits du temps de parole du groupe socialiste (Protestations sur les bancs du groupe SRC) puisqu'il ne s'agissait en aucun cas d'un rappel au règlement.
