Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Cela ne suffirait pas, car la libéralisation du marché postal continuerait à se développer avec toutes ses conséquences funestes – elles se font d'ailleurs sentir alors même que La Poste est un établissement public détenu à 100 % par l'État.

Il serait alors difficile d'empêcher de lourdes réductions d'emplois et la généralisation du travail précaire, comme cela se produit depuis dix ans à France Télécom, comme cela s'observe dans les pays européens tels que l'Allemagne qui ont pris de l'avance dans la libéralisation du secteur postal.

En revanche, il serait encore possible de limiter les ravages d'une désertification postale que recèle intrinsèquement la recherche à tout prix de la rentabilité financière, au détriment des zones sous-peuplées comme les zones rurales.

Un fonds postal de péréquation territorial a été créé pour prévenir ce risque, ce qui prouve d'ailleurs qu'il ne s'agit en rien d'un risque imaginaire. Hélas, ce fonds est structurellement déficitaire, et son financement assuré par La Poste à hauteur de l'abattement de taxe professionnelle dont elle bénéficie est très injuste puisqu'il repose en dernier ressort sur les épaules des contribuables locaux et des usagers.

La vraie solution ne serait-elle pas de taxer l'ensemble des opérateurs postaux qui vont être amenés à intervenir sur le marché français, puisque vous acceptez tous cette libéralisation ? Cette taxe financerait un réseau de bureaux de poste dignes de ce nom, plutôt que de s'en remettre à des agences postales communales ou à des points poste qui sont parfois utiles mais qui ne peuvent pas être la seule garantie et qui ne constituent jamais qu'un service public limité, au rabais, sans garantie réelle de continuité.

Fixer le seuil de participation de l'État au capital de La Poste à 70 % minimum, et taxer l'ensemble des opérateurs postaux intervenant sur le territoire français pour garantir un vrai financement de l'aménagement du territoire : voilà deux mesures additionnelles simples et fiables qui pourraient permettre de sauver les meubles, si vous décidiez, mes chers collègues, de voter en faveur de ce projet de loi qui nous est soumis.