Intervention de Yannick Favennec

Le projet de loi a été enrichi par le Sénat et apporte des garanties indiscutables. Il conforte La Poste en tant qu'établissement public présent sur l'ensemble de notre territoire ; il réaffirme ses quatre missions de service public : le service universel postal, l'aménagement du territoire, l'accessibilité bancaire et le transport de la presse.

En ce qui concerne la mission d'aménagement du territoire, clairement réaffirmé dans le texte par l'impératif de maillage territorial de La Poste (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC), déjà inscrit dans la loi de 2005, le Sénat a souhaité renforcer ce mécanisme en inscrivant dans la loi un seuil-plancher de 17 000 points de contact. Cette disposition est très importante car elle favorise le maintien de points de contact, en particulier en milieu rural : dans mon département de la Mayenne, 94,2 % de la population est à moins de cinq kilomètres d'un point de contact de La Poste, autrement dit à moins de vingt minutes de trajet automobile.