Intervention de Marie-Line Reynaud

La libéralisation à outrance de l'économie et de la finance nous a menés à cette crise qui s'abat durement sur nos concitoyens. Or vous proposez, aujourd'hui, comme vous le faisiez hier, d'appliquer cette méthode libérale en privatisant, à terme, La Poste.

Pour justifier le changement de statut de La Poste, vous invoquez la législation européenne et en particulier la directive postale ; mais que contient-elle réellement ? Ce texte européen prévoit, pour l'essentiel, l'ouverture complète à la concurrence du secteur postal le 1er janvier 2011. La suppression du monopole est donc une obligation mais le texte ne mentionne pas la nécessité de privatiser ou de modifier les statuts des entreprises nationales historiques. La Commission européenne n'a d'ailleurs jamais formulé d'injonction relative à un changement de statut. Partout où le statut de la poste a changé, comme en Suède, on observe une diminution du nombre de bureaux de poste et des effectifs, ainsi qu'une augmentation des tarifs du prix du timbre.

La réalité est donc très simple : vous modifiez le statut de l'entreprise pour lui permettre de faire face à son insuffisance de fonds propres. Cette insuffisance résulte d'une dette qui atteint désormais 6 milliards d'euros. L'origine de cette dette n'est pas due à une mauvaise gestion de l'entreprise, c'est votre responsabilité qui est en cause. En effet, vous avez refusé d'accompagner financièrement le groupe La Poste, pour lui permettre de maintenir les 17 000 points contacts sur le territoire.

Là encore, monsieur le ministre, ce n'est pas la faute de Bruxelles. La Commission européenne autorise de telles interventions financières dans la mesure où cette mission de service public est considérée par ladite commission comme relevant de la compétence des États membres.

Les groupes socialistes des deux assemblées vous ont demandé de soumettre ce texte au vote du peuple français par la voie du référendum. Vous avez refusé, car vous savez que les Français se sont fortement mobilisés pour sauver ce grand service public.