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Intervention de Marie-Line Reynaud

Réunion du 16 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Line Reynaud :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'entreprise La Poste et aux activités postales vise à faire basculer cette entreprise publique vers le droit commun des sociétés anonymes. Ce changement juridique de statut annonce la première étape, c'est une évidence, de la privatisation de ce service public.

Depuis que cette réforme est envisagée, vous essayez, monsieur le ministre, de créer l'illusion que La Poste restera une entreprise publique. Or, à l'issu des travaux du Sénat, aucune disposition du texte ne prévoit expressément une participation majoritaire et pérenne de l'État au capital de la nouvelle société anonyme. Vous avez déclaré, avant l'ouverture de l'examen du projet par le Sénat : « Je vais la rendre " imprivatisable. " »

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