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Intervention de François Brottes

Réunion du 16 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1 – à vous de juger s'il s'agit bien d'un rappel au règlement ou s'il vous faudra le décompter sur le temps de parole qui nous est imparti. Au demeurant, je ne saurai abuser de votre bienveillance, ni mettre en colère M. le ministre chargé de l'industrie qui considère mes rappels au règlement inutiles et superfétatoires.

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