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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
La poste et les activités postales — Article 1er, amendement 114

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Défendu !

(L'amendement n° 114 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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