Intervention de Marc Dolez

Cet amendement vise à réaffirmer que le capital de La Poste doit être entièrement et exclusivement détenu par l'État. En effet, aux termes de l'alinéa 3, c'est seulement à la date de publication de ses statuts initiaux que son capital est public. Nous proposons de ne pas limiter aussi étroitement dans le temps la détention par l'État de son capital car la moindre modification de ses statuts autoriserait implicitement l'ouverture du capital au privé. Il est impératif de mentionner que : « Le capital de La Poste est, dans sa totalité, détenu par l'Etat », sans restreindre cette disposition à une quelconque période.